Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992 annulant l'arrêté du 15 octobre 1991 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Maquet, président-directeur général de la clinique d'Argenteuil, en vue du regroupement de 12 lits de chirurgie, après réduction de capacité de 3 lits, en provenance de la clinique d'Argenteuil dans les locaux de la clinique du Parisis, sise 15, avenue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH9201711S