Arrêté du 14 décembre 1992 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'eaux de source

Version INITIALE

NOR : SANP9203341A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 14 décembre 1992, est autorisé pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire) et diffusée sous l’appellation d’eau minérale naturelle, l’emploi du matériau désigné sous le nom de EV 302/BAD.G.01/92.
    Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.