Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Morel (Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 7 février 1991, au titre de la mobilité.