Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation des membres de la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs

Version INITIALE

NOR : JUSC9220743A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1992, la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs, est composée ainsi qu'il suit:


  • I. - Titulaires


    a) Président:


    M. Deroure, conseiller à la Cour de cassation.


    b) Membres:


    M. Pescheteau, commissaire-priseur honoraire;
    M. de Corneillan, commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne);
    M. Bourdel, notaire honoraire;
    M. Maugain, notaire à Saint-Etienne (Loire);
    M. Dantheny, huissier de justice à Nevers (Nièvre);
    M. Canini, huissier de justice à Péronne (Somme).



  • II. - Suppléants


    a) Président:


    M. Ecoutin, avocat général honoraire à la Cour de cassation.


    b) Membres:


    M. Boisgirard, commissaire-priseur à Paris;
    M. Baron, commissaire-priseur à Montargis (Loiret);
    M. Dejean de la Batie, notaire à Paris;
    M. Roth, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne);
    M. Brouhot, huissier de justice à Louviers (Eure);
    M. Gautie, huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne).

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