Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : ENVE9250302A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;
Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Artois-Picardie;
Vu les désignations effectuées par le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé, en qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire du Nord-Pas-de-Calais, en remplacement de M. Cadou (Alain).


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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