Par décret en date du 22 janvier 1993 :
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes pour compter du ter janvier 1993 dans les conditions indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1284.
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions et aux dates indiquées ci-après :
A compter du 5 janvier 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1284.
A compter du 1er février 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1285.