Arrêté du 23 janvier 1996 complétant la liste des publications périodiques visées au 1o du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
    Cibles, < < le no 1 des revues d'armes et de tir > > ;
    Chasser au pays ;
    Plaisirs de la chasse.