Arrête:

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Art. 2. - La direction administrative du certificat est assurée par le directeur de cet établissement.
La responsabilité de l'enseignement relève d'un conseil d'orientation et de coordination, dont la composition est fixée par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt, après avis du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon. Ce conseil comprend notamment:
- le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon;
- un enseignant dans les disciplines suivantes: physiologie,
physiopathologie, pharmacologie, toxicologie.

Art. 3. - Peuvent être admis à suivre cet enseignement les candidats de nationalité française ou ressortissants des autres Etats membres de la Communauté économique européenne, titulaires:
1o Soit du certificat de fin de scolarité d'une école vétérinaire française; 2o Soit de l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire figurant sur la liste établie par l'arrêté du 2 novembre 1982 susvisé;
3o Soit d'un diplôme vétérinaire admis en dispense par le conseil d'orientation et de coordination.
L'admission à suivre les enseignements du certificat est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, sur proposition du conseil d'orientation et de coordination.
L'admission des candidats peut être subordonnée à la réussite à un examen préalable, dont les modalités sont déterminées par le conseil d'orientation et de coordination mentionné à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4. - Les enseignements théoriques, pratiques et cliniques du certificat sont d'une durée de quatre-vingts heures environ, réparties sur dix jours, et complétés par un module de quarante heures réparties sur cinq jours,
développant le choix raisonné des modèles animaux, les facteurs de variation de la réponse expérimentale, le cahier des charges d'une animalerie ainsi que l'étude critique et de transposition des résultats entre espèces.

Art. 5. - Les participants à la formation sont soumis au versement d'un droit de scolarité dont le montant est fixé à 25000 F. Ce droit est payable à l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Art. 6. - Le certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire est délivré par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon aux participants ayant satisfait aux contrôles de connaissances et des aptitudes, sur proposition d'un jury désigné par le directeur, après avis du conseil d'orientation et de coordination.
Les modalités des contrôles de connaissances et des aptitudes, qui comportent des épreuves théoriques, pratiques et cliniques, sont fixées chaque année par le conseil d'orientation et de coordination.

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.