Arrêté du 2 octobre 1992 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines

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Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 octobre 1992, la prolongation de la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Corrèze), sollicitée le 13 décembre 1990 par la Compagnie française de Mokta est rejetée.