Arrêté du 7 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9202128A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 mars et du 14 mai 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prestations inscrites à la lettre < > du paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés selon l'annexe ci-jointe:


  • <

    <

    et articles pour pansements


    <

    <

    pour traitements à domicile


    <
    < >

  • TARIFS


    (T.T.C.)

    -

  • 101C101 Oxygénothérapie pour traitements aigus de courte durée:


    101C1011 Oxygénothérapie en poste fixe (concentrateur d'oxygène ou oxygène liquide). ......................................................


    Ce tarif comprend:


    Le coût d'amortissement du matériel et éventuellement la fourniture de l'oxygène liquide;


    Le coût de livraison, mise à disposition, récupération, reprise du matériel;
    Le coût du nettoyage et de la désinfection;


    Le coût de la maintenance, de l'entretien et du dépannage;


    Le coût du petit matériel de raccordement: tuyaux, lunettes, sondes;


    Le coût administratif de gestion du dossier;


    Le surcoût fofaitaire de la consommation d'électricité.


    101C1012 Oxygène gazeux en bouteille:


    101C10121 Fourniture de l'oxygène:


    Le tarif servant de base au remboursement est calculé par addition des deux éléments suivants:
    Le tarif par mètre cube d'oxygène gazeux(1):
    101C101211 ......................................................
    101C101212 ......................................................


    101C101213 ......................................................


    101C10122 Location des bouteilles d'oxygène:


    Tarif par bouteille et par jour de location:
    101C101221 Pour une consommation hebdomadaire de moins de 9 m2:
    101C1012211 ......................................................
    101C1012212 ......................................................


    101C1012213 ......................................................


    101C101222 Pour une consommation hebdomadaire de 9 mètres cubes et plus:
    101C1012221 ......................................................
    101C1012222 ......................................................
    101C1012223 ......................................................


    101C10123 Location du matériel d'utilisation des bouteilles (manodétenteur, débit litre, petit matériel de raccordement, valve économiseuse d'oxygène éventuellement) tarif par jour de location:
    101C101231 ......................................................
    101C101232 ......................................................


    101C101233 ......................................................


    101C10124 Transport des bouteilles d'oxygène quelle que soit la zone géographique:
    101C101241 ......................................................
    101C101242 Renouvellement hebdomadaire, y compris la livraison et la reprise du ......................................................

  • 101C102 Oxygénothérapie de longue durée pour insuffisants respiratoires chroniques graves:


    101C1021 Oxygénothérapie en poste fixe quelle que soit la source d'oxygène (concentrateur, oxygène liquide ou gazeux). Tarif par semaine de location:
    101C10211 ......................................................


    101C10212 ......................................................


    Ce tarif recouvre, outre les coûts énumérés au point 101C1011 ci-dessus, le coût de la bouteille d'oxygène gazeux de secours.


    101C1022 Accessoires:
    101C10221 Cathéter trachéal: par an sur facture et à concurrence d'un montant annuel ......................................................
    101C10222 ......................................................


    101C10223 ......................................................


    101C1023 Oxygénothérapie de déambulation:


    Quels que soient la source de l'oxygène et le type de matériel délivré,
    ......................................................


    Ce tarif inclut:
    La fourniture du matériel d'oxygénothérapie en poste fixe (concentration ou réservoir fixe d'oxygène liquide ou gazeux):


    La fourniture du matériel spécifique à l'oxygénothérapie de déambulation.
    Il recouvre, pour chacune des composantes, les coûts énumérés au point Oxygénothérapie pour traitements aigus de courte durée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur de l'organisation des soins

et des programmes médicaux,

H. KHODOSS

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des statuts, des pensions,

et de la réinsertion sociale:



Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.L. HUCK
(1) La fourniture par volume d'un mètre cube ne donne lieu à prise en charge qu'à titre exceptionnel et sur justification médicale de l'urgence.

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