Arrêtés du 11 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9201539A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 août 1992, M. Soudan (Pierre-Yves), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à la disposition de la Société nationale des poudres et explosifs pour une période de deux ans à compter du 2 janvier 1992, au titre de la mobilité.