Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 17 juillet 1992, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier d'une superficie bâtie et non bâtie de 238867 mètres carrés situé 9, avenue de la Forêt-de-Haye, à Vandoeuvre-lès-Nancy, cadastré sections BD no 12 et BE no 5, lieudit Terre de Brabois, section BK no 24, lieudit rue de Villers, et sections BH nos 24 et 30 et BK nos 11, 32, 35, 38, 40, 67, 68, 70 et 72,
lieudit Bois de la Champelle, et tel, au surplus, que ces immeubles sont délimités par un liséré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02086. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 avril 1991.