Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 19 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à Mme Audoin, directrice de la maison d'enfants à caractère sanitaire Le Parc, en vue de l'extension de 50 à 66 lits dudit établissement sis 85, rue du Docteur-Vincent, à Challes-les-Eaux (Savoie),
par redéploiement partiel de 16 lits de la capacité d'autres maisons d'enfants à caractère sanitaire de la station thermale. La demande est rejetée à raison de 2 lits représentant la différence entre les 18 lits demandés et les 16 autorisés qui sont à supprimer dans le bâtiment central.