Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9201819A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire; Vu l'arrêté du 6 août 1992 portant nomination du colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril est modifié comme suit:
    Au lieu de < < M. le colonel Joseph Boutin > >, lire < < M. le colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines > > (à compter du 1er septembre 1992).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1992.

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,7 Mo