Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Sanvert (Jean-Jacques), attaché d'administration centrale, en service détaché, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine à compter du 28 juin 1991, date de sa titularisation en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce.