Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1992, M. Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à compter du 29 novembre 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.