Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200383A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 28 juillet 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Réadaptation par le travail et les loisirs, dont le siège est à Paris (17e), 5, rue Barye, qui s'intitulera désormais: <>.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.