CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1000 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111000S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    PROGRAMMES NATIONAUX




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/1992
    ......................................................


Fait à Paris, le 24 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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