Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 14 septembre 1992, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé 2, rue Ludovic-Beauchet, rue du Docteur-Bleicher, rue Albin-Haller et rue Ernest-Bichat, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK, no 257, pour une superficie totale de 1 ha 12 a 50 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01549 à la rubrique Université Nancy-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01549 à la rubrique Université Nancy-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.