Arrêté du 6 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPSS9202069A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 6 août 1992, M. Courtois (Henri) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Alluin (André),
décédé.