Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget, du ministre de l'environnement et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er octobre 1992, M. Moisan (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité de directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1992, au titre de la mobilité.