Arrêté du 22 décembre 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes dans le département des Hauts-de-Seine

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 décembre 1992 :
    Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale des Hauts-de-Seine les sections de routes nationales désignées ci-après telles que figurées sur le plan au 1/25 000 annexé audit arrêté :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1274.
    Est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 127 à Bourg-la-Reine, du P.K. 0,310 au P.K. 1,500, sur une longueur de 1 190 mètres telle que figurée sur le même plan.
    Ces opérations de classement, déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter du 1er janvier 1993.