Décision n° 92-1126 du 8 décembre 1992 portant extension à la décision n° 92-751 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. YFM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé YFM
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 92-751 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. YFM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé YFM ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-751 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante : « ANNEXE III (*) « Zone de planification : Rambouillet. « Fréquence : 88 MHz. « Site d’émission : château d’eau de Gazeran, 78120 Gazeran. « Altitude du site : 165 mètres. « Hauteur de l’antenne : 185 mètres. « Puissance (P.A.R.) : 1 kW. « Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360°/90°. « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
