Arrêté du 20 janvier 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui ce concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre des postes et télécommunications,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Michel Dary est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des postes et télécommunications.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
ÉMILE ZUCCARELLI