Arrêté du 6 janvier 1993 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4e, 5e, 6e et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 6 janvier 1993, M. Bellin (Claude) est détaché dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 9 novembre 1992.
    A cette même date, M. Bellin (Claude) est nommé sur le poste de direction du foyer d’hébergement et de l’atelier de jour à Yvetot (Seine-Maritime).
    M. Bellin (Claude) est reclassé à compter du 9 novembre 1992 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 4 mois 8 jours.