Arrêté du 12 octobre 1992 portant nomination à une commission régionale d'agrément

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 1992,
dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire:
M.Adam (Dominique), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
Président suppléant:
MmeStefanski (Colette), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
L'arrêté du 11 septembre 1990 est abrogé.