Décret du 10 août 1992 portant acceptation de démission (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200421D

Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, la démission présentée par M. Dupin (Gilles), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1992.