Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9202022A

Le ministre du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé dans le département du Puy-de-Dôme par scission du poste de Clermont-Ferrand Municipale, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, chargé de la gestion de l'O.P.A.C. de la ville de Clermont-Ferrand.


  • Art. 2. - Ce poste sera dénommé O.P.A.C. de la ville de Clermont-Ferrand.


  • Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

MICHEL CHARASSE

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