Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 8 septembre 1992, M. Delamare (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de chef des services fiscaux de classe normale, pour la période du 1er mai 1992 au 31 décembre 1992 inclus.
Arrêtés du 8 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
NOR : BUDL9200071A