Arrêté du 28 décembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570615A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Ducret (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 15 novembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.