Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 15 janvier 1993, sont approuvés le règlement général de prévoyance à caractère facultatif, les règlements particuliers régime capital décès, régime rente éducation, régime rente conjoint survivant, régime incapacité-invalidité de travail et régime frais de soins de santé, les annexes tarifaires, ainsi que les modifications des statuts de la Carcept-Prévoyance, 174, rue de Charonne, 75527 PARIS CEDEX 11, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.