Arrêté du 4 janvier 1993 portant renouvellement d'agréments d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en oxyde de carbone de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9300005A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’arrêté du 17 juin 1974 relatif à la surveillance de l’hygiène des lieux de travail ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1975 fixant une méthode d’analyse de l’oxyde de carbone dans l’air ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en oxyde de carbone des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
    Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX (téléphone : 91-53-90-42) ;
    Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues (téléphone 56-77-27-27) ;
    Institut universitaire de médecine de travail et d’ergonomie, domaine de la Merci, 38700 La Tronche (téléphone : 76-42-81-70) ;
    Apave de l’Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblain (téléphone ; 40-38-80-00) ;
    Laboratoire d’étude et de contrôle de l’environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie romaine, B.P. 50, 57210 Maizière-lès-Metz (téléphone : 87-80-21-11) ;
    Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX (téléphone : 20-30-88-30) ;
    Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse (téléphone 89-46-43-11) ;
    A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX (téléphone : 20-32-99-00) ;
    Apave Lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX (téléphone : 78-34-81-25) ;
    Laboratoire national d’essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris (téléphone : 40-43-37-00) ;
    Apave Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 (téléphone : 40-54-58-00) ;
    Apave Normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan (téléphone : 35-52-60-60) ;
    Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX (téléphone : 30-43-99-13 et 30-57-02-05) ;
    Contrôle et prévention, Z.A. des Béthunes, 15, rue d’Anjou, B.P. 405, 95005 CERGY CEDEX (téléphone : 34-40-31-31).

  • Art. 2. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable.
    Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l’article 1er sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Un rapport annuel d’activité doit être adressé au ministère du travail avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail et l’I.N.R.S.

  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
J.-J. RENAULT

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