Par décret en date du 1er octobre 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Prades-Passif, située sur le parcours du faisceau hertzien Perpignan-Prades (tronçons Prades-Prades-Passif et Prades-Passif-Força-Réal), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Prades-Passif et Força-Réal.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Orientales sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Orientales sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, B.P. 909, 66020 PERPIGNAN CEDEX.