Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 18 septembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Institut Charles-de-Gaulle,
dont le siège est à Paris (7e), 5, rue de Solferino.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.