Arrêté du 19 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1993 :
    M. Vide (Olivier, Jean-Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Porcher, Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle et Annelle Paplorey-Cheminelle, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. Porcher (Michel, Jean, Francis), notaire associé, membre de la société Michel Porcher, Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle et Armelle Paplorey-Cheminelle, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Porcher, Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle et Armelle Paplorey-Cheminelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle et Olivier Vide, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».