Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est fixé à 250 F pour huit heures de travail effectif. Ce montant sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le montant de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides travaillant pendant les dimanches et jours fériés est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.