Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210408A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:


  • Cour d'appel d'Amiens


    M. Boksa (Jean-Claude), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, est, à compter du 16 novembre 1992, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Grignani.
    Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, est, à compter du 16 novembre 1992,
    nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Parmentier.

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