Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992:
M. Pierre Abrial, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,
est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Patrick Chupin, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Hervé Deperne, administrateur civil, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Robert Issartel, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Albert Lequien, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Michel Libes, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Pierre Abrial, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,
est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Patrick Chupin, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Hervé Deperne, administrateur civil, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Robert Issartel, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Albert Lequien, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Michel Libes, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992. L'intéressé sera placé en position de service détaché.