Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 5 août 1992, les budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour 1991, excepté celui des Antilles-Guyane, sont majorés en charges et en produits d'un montant de 307820729 F.
Arrêté du 5 août 1992 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1991
NOR : MENF9203184A