Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu l'annexe I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Dijon;
Vu les annexes I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Chaumont et à Reims; Vu l'annexe II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. à Dieppe;
Vu la lettre du 17 avril 1992 par laquelle la société R.M.C. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées à Dijon, Chaumont, Reims et Dieppe;
Considérant que par lettre du 17 avril 1992 la société Radio Monte-Carlo a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées à Dijon,
Chaumont, Reims et Dieppe; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990, I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu l'annexe I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Dijon;
Vu les annexes I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Chaumont et à Reims; Vu l'annexe II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. à Dieppe;
Vu la lettre du 17 avril 1992 par laquelle la société R.M.C. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées à Dijon, Chaumont, Reims et Dieppe;
Considérant que par lettre du 17 avril 1992 la société Radio Monte-Carlo a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées à Dijon,
Chaumont, Reims et Dieppe; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990, I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET