CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-598 du 16 juin 1992 portant abrogation de décisions portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu l'annexe I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Dijon;
Vu les annexes I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Chaumont et à Reims; Vu l'annexe II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. à Dieppe;
Vu la lettre du 17 avril 1992 par laquelle la société R.M.C. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées à Dijon, Chaumont, Reims et Dieppe;
Considérant que par lettre du 17 avril 1992 la société Radio Monte-Carlo a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées à Dijon,
Chaumont, Reims et Dieppe; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990, I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. I et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. sont abrogées.
  • Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société R.M.C. et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET