Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment les articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 24 février 1986 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 7 avril 1992,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment les articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 24 février 1986 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 7 avril 1992,
Fait à Paris, le 25 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH