Arrêtés du 1er juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 1er juin 1992, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, indiquée ci-après:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/1992
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  • Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.