Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9201967S

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Association pour le développement du thermalisme, représentée par M. le docteur Demolombe, en vue de l'exploitation de la maison d'enfants à caractère sanitaire Docteur-Jean-Michel, sis lycée polyvalent Jean-Michel, 400, rue du Docteur-Jean-Michel, à Lons-le-Saunier (Jura).