Décret du 19 août 1992 portant nomination au Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris

Version INITIALE

NOR : INTB9200327D

Par décret en date du 19 août 1992, M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris.