Arrêté du 12 août 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200439A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 12 août 1992, Mme Robez-Masson (Jacqueline), administrateur civil, affectée au ministère du budget, est mise à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.