Arrêté du 17 juin 1992 portant homologation du circuit des 24 heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTD9200262A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'inventaire des dispositifs de protection des spectateurs du circuit des 24 heures du Mans, établi le 3 novembre 1987 par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit des 24 heures du Mans effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 28 octobre 1991;
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission nationale des circuits de vitesse en date du 18 mars 1992;
Vu le rapport établi le 12 juin 1992 par l'ingénieur des travaux publics de l'Etat de la direction départementale de l'équipement de la Sarthe, chargée de la maîtrise d'oeuvre du circuit des 24 heures du Mans,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) décrit au plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour toutes les catégories de voitures à l'exception de celles de la formule 1.


  • Art. 2. - Les zones suivantes, désignées à l'inventaire susvisé des dispositifs de protection des spectateurs:
    - la zone 7, dans l'enceinte du virage de Mulsanne;
    - la partie de la zone 3 des enceintes du Tertre rouge, comprise entre la zone 4 desdites enceintes et le passage souterrain pour piétons,
    ne pourront recevoir des spectateurs et devront être efficacement interdites à tout public lors des manifestations autorisées sur le fondement de cette homologation.


  • Art. 3. - Le nombre de voitures admises à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • TABLEAU ANNEXE

    Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves

    sur le circuit des 24 heures du Mans (Sarthe)




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1992
    ......................................................

Fait à Paris, le 17 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques,

sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.



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