Arrêté du 15 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9200514A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 15 juin 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Val-d'Oise,
des lignes électriques souterraines à 225 kV Cergy-Haute-Borne dérivation Liesse et Cergy-Plessis dérivation Liesse.