Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 168F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 1013F par an.

Art. 2. - Le montant de l'indemnité attribuée au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 270F par session trimestrielle.

Art. 3. - L'arrêté du 25 janvier 1991 portant attribution d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.