Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé;
Vu le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable, et notamment son article 7;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation des experts-comptables,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé;
Vu le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable, et notamment son article 7;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation des experts-comptables,
Fait à Paris, le 1er juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des impôts,
J. LEMIERRE
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le ministre du budget,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des impôts,
J. LEMIERRE