Arrêté du 21 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9200073A

Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement à compter du 16 septembe 1992:



  • Directeur du cabinet


    M. Christian Pallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

MARCEL DEBARGE

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